PROVISIA — Guide d'utilisation et règles de calcul
Dépréciations des créances en souffrance — Instruction n°026-11-2016 de la BCEAO · PCB révisé · Dispositif prudentiel UMOA
*Document d'étape — version du 09/08/2026*
1. L'application en bref
PROVISIA détermine automatiquement les dépréciations et provisions sur créances en souffrance, conformément à la réglementation de la zone UMOA (Instruction n°026-11-2016 de la BCEAO, complétée par l'Instruction n°024-11-2016 sur les attributs et la Décision n°013/24/06/CM/UMOA sur le dispositif prudentiel).
Elle traite deux volets :
| Volet | Objet | États importés |
|---|
| **UMOA** | Banque de la zone : revue du portefeuille et provisions selon l'instruction 026 | E01 à E19 (pack de collecte : engagements, impayés, CCOD, douteux, restructurés, sûretés, balance…) |
| **Hors UMOA** | Filiales hors zone (IFRS / prudentiel local) : retraitement selon les règles UMOA pour la consolidation du groupe | H01 Input Data ECL (socle) + H02-H09 (classifications locales, collatéraux, intérêts suspendus, dates de défaut…) |
Le circuit est toujours le même : 1) importer les états, 2) générer la synthèse, 3) consulter / exporter.
2. L'écran et les onglets
1. Importations UMOA — paramètres (banque, arrêté, taux USD/XOF), téléchargement et import des templates E01-E19, bouton « Jeu de démonstration », carte Cartographie des filiales et de leurs référentiels (volet hors UMOA).
2. Importations hors UMOA — mêmes fonctions pour H01-H09, taux USD/XOF.
3. Synthèse UMOA — rapprochement états/balance, tableau de synthèse par catégorie (déclassements, provisions, reprises, impact net), détail par client, contrôles de présence, exports Excel.
4. Synthèse hors UMOA — par filiale (pays, référentiel, badge UEMOA), par ancienneté, détail des dossiers douteux, contrôle de complétude ECL.
5. Tableau de bord — encours par classification, dépréciations par ancienneté, dix principales dépréciations.
6. Générations — sauvegarde / rechargement des générations.
7. Utilisateurs / Tenants / Agent IA — administration (selon le profil).
3. Importation des états (les deux volets)
Chaque état attendu dispose d'un template téléchargeable (classeur Excel, une feuille par état, en-têtes imposés, ligne d'exemple en bleu à remplacer, listes déroulantes pour les champs codifiés).Les fichiers remplis sont importés un par un ; chaque import est vérifié : colonnes attendues, lignes, qualité des dates et des montants. Statuts : VALIDE, VIDE (considéré nul), ERREUR (bloque la génération tant qu'il n'est pas corrigé ou retiré).Code couleur des zones d'importation : fond ambre dès qu'un fichier est chargé dans la zone, fond vert une fois l'import validé.Les états non importés sont considérés comme nuls (diligences non fournies).Le taux de conversion USD/XOF est saisi lors des importations (paramètre du tenant, tracé en audit).
4. Génération de la synthèse
Clic sur « Générer la synthèse » : l'application reconstitue le portefeuille à partir des états importés, applique les règles de l'instruction 026 et produit la synthèse. Paramètres :
Banque / groupe et date d'arrêté ;Options art. 16 (volet UMOA) : déprécier aussi les risques États UMOA / organismes publics et les créances restructurées (facultatif, décoché par défaut) ;Taux USD/XOF (volet hors UMOA).La génération émet des alertes (ex. : « H06 : dates de défaut réelles appliquées à N contrats », « Filiales UEMOA présentes dans le fichier groupe : ETG… »).
5. Synthèse UMOA
Tableau SYNTHESE (une ligne par catégorie d'anomalie) : Impayés > 90 j, Restructurés avec impayés, CCOD (3 catégories), Créances douteuses, Créances rattachées — avec :
Nombre de clients, déclassements bilan et hors bilan (le déclassement proposé porte sur la totalité des engagements du client — contagion art. 11) ;Provisions complémentaires bilan et hors bilan ;Reprises (excédent de provisions constituées sur la provision requise) ;Impact net = provisions complémentaires bilan + hors bilan − reprises (ligne « Impact net sur les provisions » du dossier de travail historique).Rapprochement états détaillés / balance générale (E07), présenté avant la synthèse : pour chaque rubrique (autres créances saines, comptes ordinaires débiteurs, restructurés, douteux, intérêts, dépréciations, hors bilan, impayés), le total issu des états importés, le solde de la balance, l'écart et la conclusion (Exhaustif / Écart à justifier / Information). L'affectation des comptes de balance se fait par chapitre dédié puis par intitulé.
Détail par client : une ligne par client en anomalie, avec base de calcul, garantie, parts couverte/non couverte, quotités, provision minimale, provisions existantes, complément, reprise et un commentaire expliquant le traitement.
6. Synthèse hors UMOA
Par filiale : nombre de contrats, encours brut, encours douteux (règles UMOA), déclassement complémentaire, dépréciation UMOA requise, pertes art. 13, ECL comptabilisé (IFRS 9), provisions complémentaires / (excédent) = retraitement de consolidation. Chaque filiale affiche son pays et son référentiel local ; les filiales UEMOA portent un badge.Par ancienneté : tranches de 0-2, 3-8, 9-23, 24-35, 36-60 et > 60 mois, avec encours douteux, garanties retenues et dépréciation.Détail des dossiers douteux : mêmes informations ligne à ligne avec commentaire.Contrôle de complétude de l'Input Data ECL (colonnes présentes, taux de remplissage).
7. Monnaie d'affichage (XOF / USD)
Chaque synthèse dispose d'un sélecteur « Monnaie d'affichage : FCFA | USD » avec rappel du cours retenu. En USD, tous les montants sont convertis (montant FCFA ÷ cours). L'export Excel est produit dans la monnaie d'affichage (une seule colonne par montant, en FCFA ou en USD) — synthèse et détail.
8. Exports Excel
Exporter la synthèse (Excel) : classeur avec SYNTHESE (montants calculés par formules Excel traçables — COUNTIF/SUMIF(S) sur les feuilles de détail), Détail par client / Détail contrats, Contrôles des états, Rapprochement.Détail du portefeuille, Écritures de dotations/reprises, Rapprochement (Excel).Les étapes intermédiaires (part couverte, quotités, provision minimale, compléments, reprises) sont recalculées par formules dans les feuilles de détail ; chaque ligne porte un commentaire expliquant le traitement.Pour les portefeuilles volumineux (> 30 000 lignes de détail), la synthèse est écrite en valeurs figées (calcul de l'application) pour rester exploitable — mention en note dans le classeur.
9. Règles de calcul — le cœur de l'application
9.1 Déclassement (mise en doute)
| Situation | Règle |
|---|
| **Impayé au-delà du délai réglementaire** (art. 8) | 90 jours d'impayé (180 jours pour les **États UMOA, organismes publics et PME**) |
| **Risque probable de non-recouvrement** (art. 8-1° / art. 9) | indicateur de risque qualitatif (information interne) |
| **Déclaré par l'établissement** | statut douteux déclaré |
| **Contagion** (art. 11) | le déclassement d'une créance entraîne celui de la **totalité des engagements de la contrepartie** (hors escompte commercial et clientèle de détail) |
| **Restructuration** (art. 6-7) | créance restructurée suivie spécifiquement ; un retard de paiement la re-classe en anomalie |
| **Créances CCOD** (art. 8) | comptes ordinaires débiteurs : sans mouvement créditeur suffisant (SMS), sans autorisation, ou dépassement de limite — selon les critères de l'instruction |
9.2 Base de calcul
Cas général : encours de capital (capital restant dû, y compris échu) ;Location-financement (art. 18) : loyers échus impayés ;Hors bilan (art. 17) : engagement donné (provision au passif) ;Créances rattachées des clients en anomalie : provisionnées à 100 %.9.3 Garanties
Seules les garanties éligibles (attribut 10 de l'Instruction n°024-11-2016) sont retenues : dépôts espèces/DAT, or, titres d'États, actions cotées sur indice majeur, avals États/banques centrales, garanties BMD, hypothèques de 1er rang résidentiel/commercial, etc. (les garanties « autres » 10.19 sont non éligibles ; hypothèque de 2e rang éligible seulement si le 1er rang est au même établissement).Part couverte = garantie retenue (plafonnée à la base) ; part non couverte = base − part couverte.Volet hors UMOA : garanties retenues en valeur de réalisation forcée (FSV) ; hypothèses : immobilier = hypothèque 1er rang, actions non cotées/non vérifiables non éligibles, stocks/matériel/créances clients/véhicules/debentures non éligibles.9.4 Quotités (taux de provisionnement de la part de la créance)
Volet UMOA (délai en jours depuis la date effective de déclassement) :
| Part | Taux |
|---|
| Non couverte | 20 % au transfert → **50 % ≥ 90 jours → 100 % ≥ 270 jours** |
| Couverte par garantie éligible | 0 % les 2 premières années → **50 % > 730 jours → 100 % > 1095 jours** |
Volet hors UMOA (ancienneté en mois en douteux) : part non couverte 20 % / 50 % à 3 mois / 100 % à 9 mois ; part couverte 0 % / 50 % à 24 mois / 100 % à 36 mois.
9.5 Dépréciation et ajustements
Provision minimale = part non couverte × quotité + part couverte × quotité + intérêts non réglés à 100 % ;Complément à doter = max(provision minimale − provisions constituées ; 0) ;Reprise = max(provisions constituées − provision minimale ; 0) — un client ne porte jamais à la fois un complément et une reprise ;Impact net (par catégorie et en total) = compléments bilan + compléments hors bilan − reprises ;Hors bilan douteux (art. 17) : provision au passif, nette de la partie couverte ;Créances irrécouvrables (art. 13) : au-delà du 5e exercice en douteux, passage en pertes intégral ;Facultatif (art. 16) : risques États UMOA / organismes publics et créances restructurées — dépréciation non constituée sauf option cochée.9.6 Règles appliquées aux filiales hors UMOA
Douteux si stage IFRS 9 = 3 ou impayé > 90 jours (délai 180 j non applicable : segmentation non disponible) ;Ancienneté : date de défaut réelle (état H06) si fournie, sinon estimée par DPD − 90 jours ;Intérêts suspendus (H05) : dépréciés à 100 % ;ECL comptabilisé (IFRS 9) vs dépréciation UMOA requise : la différence est le retraitement de consolidation (provisions complémentaires à doter ou excédent — reprise possible) ;Contrôle H02 : cohérence entre la classification prudentielle locale (anglophone : Substandard/Doubtful/Loss ; COBAC : Douteuse/Immobilisée) et les douteux UMOA.
10. Registre des filiales et des référentiels
Chaque code filiale (colonne CtryCode de l'ECL) est rattaché à son pays, son bloc réglementaire (UEMOA, CEMAC, Afrique de l'Ouest anglophone, Afrique de l'Est, Afrique australe, lusophone, autres), son référentiel comptable et son dispositif prudentiel (carte « Cartographie des filiales »). Les filiales UEMOA présentes dans un fichier groupe sont signalées à la génération (alerte) : elles relèvent du volet UMOA (PCB direct), le retraitement ECL ne servant que de recoupement.
11. Les jeux de démonstration (recette)
UMOA : jeu de recette validé — 19 clients TC01-TC20, arrêté 30/06/2026, couvrant chaque règle (quotités 20/50/100 %, délai PME 180 j, garanties éligibles/non éligibles, CCOD, restructuré, contagion, hors bilan, créances rattachées, intérêts, reprise TC18). Totaux attendus connus (ex. ligne TOTAL : 19 clients ; déclassements −390 000 000 / −30 000 000 ; provisions complémentaires 243 100 000 + 20 000 000 ; reprises 18 000 000 ; impact net 245 100 000).Hors UMOA : jeu de recette validé — 21 contrats HT01-HT20 sur 4 filiales (ENG Nigeria, ECM Cameroun, EKE Kenya, ETG Togo), arrêté 31/12/2025, taux 590. Totaux connus par filiale et par tranche d'ancienneté.La génération est déterministe : deux exécutions donnent les mêmes résultats (plus d'aléa).
12. Administration
Tenants : espaces isolés (données et fichiers séparés) ; création par super-administrateur.Utilisateurs : rôles membre / administrateur ; le dernier administrateur ne peut être retiré.Générations : chaque génération est sauvegardée (synthèse, détail, ajustements) et peut être rechargée.Agent IA : assistant intégré (diagnostic, corrections, déploiement) — un même agent accompagne les utilisateurs de l'application.
13. Limites et hypothèses
Les hypothèses du volet hors UMOA (garanties en FSV, immobilier 1er rang, actions non cotées non éligibles, ancienneté estimée DPD − 90 j sans H06) sont documentées dans les classeurs exportés.Les exports à formules traçables sont produits jusqu'à 30 000 lignes de détail ; au-delà, la synthèse est figée (valeurs calculées par l'application).Le registre H04 (collatéraux) n'est pas encore exploité en substitution des garanties de H01 (phase ultérieure).Arrondis : tolérance ± 1 000 FCFA (montants arrondis à l'unité près).